Permis de construire terrasse 2017
Formulaire 13406: Demande de permis de construire pour une maison individuelle etou ses annexes (PCMI ) Cerfa n Minist re charg de laposurbanisme. Terrasse : infos sur le permis de construire pour une terrasse Permis de construire obligatoire : si la terrasse est en hauteur (plus de m) et fait plus de m. Maison : travaux ext rieurs Vous pouvez effectuer librement certains travaux laposext rieur de votre maison. Permis de Construire Terrasse : Quand faut-il un Permis Demande de permis de construire une terrasse. Ensuite, vous devez remplir le formulaire puis le retourner votre mairie par. Il est donc n cessaire deffectuer une d claration pr alable si lemprise au sol est comprise entre et m une demande de permis de construire est n cessaire au-del de 20m et rien en de de 5m 2. Bon savoir : saposagissant de travaux sur une construction existante, le seuil de m est port m si la construction est situ e dans une zone urbaine couverte par un plan local daposurbanisme (PLU) ou un document da...